Retour en France : fin des motifs impérieux exigés
Extrait du compte Facebook du sénateur Jean-Yves Leconte Je salue cette décision du Conseil d’État qui rappelle le droit des Français à revenir sur le territoire. Dommage qu’il ait fallu en passer par une procédure contentieuse, le Parlement n’ayant pas suffisamment encadré les habilitations qu’il donnait au gouvernement. Nous avions pourtant déposé un amendement sur … Lire la suite de Retour en France : fin des motifs impérieux exigés
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